Pour notaires — un audit prescrit, opposable, refacturable
En tant que notaire, vous accompagnez vos clients dans des transactions immobilières où le conseil juridique ne suffit plus : urbanisme restrictif, servitudes cachées, risques énergétiques, travaux sous-estimés. Chacune de ces zones d'ombre peut retarder la signature, engager votre responsabilité ou fragiliser la confiance du client.
Kearmont & Partners vous fournit un audit immobilier structuré en 6 dimensions (urbanisme, foncier, juridique, énergétique, travaux, financier), livré dans un délai adapté à la taille du dossier au format PDF de 25 à 35 pages, que vous intégrez à votre dossier notarial. Vous refacturez librement à vos clients, sans mention de notre nom si vous le souhaitez, et conservez la maîtrise du conseil.
Notre formule Prescripteur (290 € HT de licence annuelle + 290 € HT par audit) est conçue pour les études notariales qui souhaitent sécuriser leurs actes complexes sans créer de département interne ni diluer leur image de conseil de confiance.
Vos enjeux spécifiques
Vous devez sécuriser la transaction, anticiper les contestations post-signature et préserver la relation client sans sortir de votre domaine d'expertise strict.
- Identifier avant signature les servitudes non transcrites, les empiétements cadastraux ou les contraintes PLU qui bloquent un projet d'extension déclaré par l'acquéreur
- Qualifier le risque énergétique réel au-delà du DPE : passoires thermiques F-G soumises à interdiction de location, coût de mise aux normes sous-estimé de 40 000 à 80 000 € sur une maison individuelle
- Détecter les travaux structurels masqués (charpente, drainage, amiante résiduel) qui déclenchent une action rédhibitoire ou un recours en garantie des vices cachés dans les 24 mois
- Sécuriser les ventes en indivision, en démembrement ou sous régime matrimonial complexe où le risque foncier et fiscal se cumule
- Refacturer un audit complet 990 à 1 490 € HT au client final, en valorisant votre rôle de conseil global sans créer de structure technique interne
Pourquoi Kearmont pour vous
Kearmont produit un rapport d'audit opposable, horodaté par hash SHA-256, archivé 7 ans, que vous versez au dossier notarial comme pièce justificative. Le rapport couvre les 6 dimensions critiques : urbanisme (PLU, servitudes, recours tiers), foncier (bornage, cadastre, copropriété), juridique (hypothèques, sûretés, préemption), énergétique (DPE, audit réglementaire, scénarios BBC), travaux (structure, réseaux, amiante-plomb) et financier (valeur vénale, cash-flow locatif, coût global de détention).
Vous commandez l'audit en ligne, sous votre identité ou en marque blanche, et recevez le PDF dans un délai adapté à la taille du dossier. Le rapport est rédigé en français professionnel, sans jargon marketing, avec références réglementaires précises (articles L. 111-9, L. 271-4 CCH, décret 2021-19 sur le DPE, loi Climat & Résilience). Vous le partagez de manière sécurisée avec votre client, son banquier ou le notaire adverse via un lien chiffré à durée limitée.
Kearmont ne se substitue pas à votre mission d'officier public : nous fournissons l'analyse technique pluridisciplinaire que vous n'avez ni le temps ni l'obligation de produire. Vous restez le conseil unique, maître du calendrier et de la facturation. Le cabinet intervient en amont de la signature, jamais en contentieux : notre rôle s'arrête à la remise du rapport, vous conservez la relation client et la responsabilité de l'acte.
La formule Prescripteur est pensée pour un usage ponctuel sans engagement de volume : vous activez la licence annuelle 290 € HT, puis commandez audit par audit à 290 € HT pièce. Vous refacturez librement (fourchette constatée : 990 à 1 490 € HT selon complexité), sans plafond ni reversement. Le rapport ne mentionne Kearmont que si vous l'acceptez ; en marque blanche, seul votre cabinet apparaît.
Cas d'usage typique
Une étude notariale reçoit un compromis de vente sur une maison individuelle de 1978, surface 180 m², terrain 800 m², prix 520 000 €, quartier résidentiel en zone Ub du PLU. L'acquéreur projette une extension de 40 m² et une rénovation énergétique complète ; le DPE affiche E (280 kWh/m²/an). Le vendeur déclare aucun litige, aucun impayé de taxe foncière, aucun recours d'urbanisme en cours.
Le notaire commande un audit Kearmont 290 € HT dans un délai adapté à la taille du dossier, en marque blanche, refacturé 1 190 € HT au client acquéreur comme « étude technique préalable ». Le rapport révèle trois points bloquants : une servitude de passage non transcrite au profit du fonds voisin (acte de 1985 jamais publié), un permis de construire accordé en 2019 au voisin immédiat pour un immeuble R+2 en limite séparative (risque de masque solaire sur l'extension projetée), et un coût de rénovation BBC estimé 78 000 € HT (isolation extérieure, PAC, menuiseries, VMC double flux) au lieu des 45 000 € budgétés par l'acquéreur.
Le notaire transmet le rapport à l'acquéreur et à son banquier. L'acquéreur renégocie le prix à 495 000 € pour intégrer le surcoût énergétique et obtient du vendeur la régularisation de la servitude avant signature. Le permis voisin est analysé : l'extension projetée reste faisable mais réduite à 28 m² pour respecter les règles de prospect et préserver l'ensoleillement minimal. Le dossier de prêt est validé sur la base du rapport Kearmont, que la banque verse à son comité de crédit comme pièce justificative du bien financé.
La signature intervient 6 semaines après le compromis, sans contentieux ultérieur. Le notaire facture 1 190 € HT d'étude technique, encaisse 900 € HT de marge nette (1 190 – 290), et sécurise sa responsabilité professionnelle en versant au dossier un rapport opposable daté et archivé. L'acquéreur dispose d'un plan de travaux chiffré, séquencé, opposable aux entreprises ; le vendeur évite un recours en garantie des vices cachés sur la servitude non déclarée.
Le rapport Kearmont reste accessible 7 ans sur l'espace sécurisé du notaire, consultable en cas de contrôle déontologique ou de litige post-signature. Le hash SHA-256 du PDF garantit l'intégrité du document : aucune modification possible sans invalidation de la signature numérique. Le notaire utilise ce cas comme référence interne pour systématiser l'audit sur toute transaction > 400 000 € ou tout projet d'extension déclaré par l'acquéreur.
Formule recommandée
La formule Prescripteur (290 € HT de licence annuelle + 290 € HT par audit) est calibrée pour les études notariales qui traitent 5 à 20 dossiers complexes par an. Vous activez la licence une fois, valable 12 mois, puis commandez audit par audit selon vos besoins, sans engagement de volume ni minimum mensuel. Vous refacturez chaque audit librement : la fourchette constatée va de 990 € HT (dossier standard maison/appartement) à 1 490 € HT (immeuble, copropriété, indivision), soit une marge nette de 700 à 1 200 € HT par audit.
Cette formule préserve votre indépendance tarifaire et votre image : le rapport est livré en marque blanche si vous le souhaitez, sans mention de Kearmont sauf accord exprès. Vous intégrez l'audit comme une prestation propre à votre étude, facturée sur ligne distincte ou intégrée aux émoluments selon votre grille interne. Le client final ne voit que votre cabinet, vous conservez la relation commerciale et la responsabilité du conseil.
Pour les études qui traitent plus de 20 audits par an, les formules Pro Starter (1 490 € HT/mois, 5 audits inclus), Pro Plus, Cabinet ou Premium offrent des économies d'échelle et un accompagnement renforcé. La grille tarifaire complète est disponible sur demande via kearmontpartners.fr, rubrique Tarifs. Le cabinet ne facture jamais de frais cachés : licence + audit = prix final, archivage et partage sécurisé inclus.
Les pages services utiles pour vous
Audit immobilier multi-axes pour sécuriser votre acquisition. Urbanisme, foncier, juridique, énergétique, travaux, financier. Rapport audit-ready, délai adapté à la taille du dossier.
Audit foncier exhaustif : cadastre, servitudes, risques naturels, pollution, antériorités. Pour promoteurs, marchands de biens, foncières.
Due diligence technique et juridique pré-acquisition. Format institutionnel, signable. Foncières, family offices, investisseurs.
Lecture du règlement PLU, identification des contraintes, scoring de constructibilité. Cite chaque article et page du règlement applicable.
Questions fréquentes
Puis-je refacturer l'audit à mon client sans mentionner Kearmont ?+
Oui. La formule Prescripteur autorise la refacturation libre, avec ou sans mention de Kearmont selon votre choix. Vous pouvez facturer l'audit comme « étude technique préalable » ou « audit immobilier pluridisciplinaire » sur ligne distincte, intégrer le coût à vos émoluments, ou l'afficher en marque blanche sous le nom de votre étude. Le rapport PDF est personnalisable : logo, en-tête et coordonnées de votre cabinet peuvent remplacer ceux de Kearmont si vous activez l'option marque blanche lors de la commande. Vous conservez la relation client, nous restons invisibles.
Le rapport Kearmont a-t-il une valeur probante en cas de litige post-signature ?+
Le rapport est horodaté par hash SHA-256, archivé 7 ans sur serveur sécurisé, et constitue une pièce justificative opposable en cas de contentieux. Il documente l'état des connaissances à la date de livraison, avec sources réglementaires et références cadastrales précises. En revanche, Kearmont ne se substitue pas à un avocat : le rapport analyse les risques techniques, il ne constitue pas une consultation juridique au sens de l'article 54 de la loi du 31 décembre 1971. Vous restez responsable de l'acte notarial ; Kearmont fournit l'analyse technique pluridisciplinaire que vous versez au dossier pour sécuriser votre mission.
Quel délai pour un dossier en indivision ou démembrement complexe ?+
Le délai standard reste quelques jours selon la taille du dossier, y compris pour les dossiers en indivision, démembrement ou régime matrimonial complexe. Kearmont analyse la structure foncière (matrice cadastrale, publicité foncière, convention d'indivision éventuelle), qualifie les droits de chaque indivisaire ou démembré (usufruit/nue-propriété, quotes-parts, créances entre copartageants), et intègre les contraintes fiscales (plus-value, IFI, droits de partage). Si le dossier nécessite des recherches cadastrales ou hypothécaires longues (archives départementales, actes > 30 ans), le délai peut atteindre 72 heures : vous êtes prévenu dès la commande et facturé au tarif standard sans supplément.
Comment Kearmont traite-t-il les servitudes non transcrites ou les empiétements cadastraux ?+
Kearmont consulte la matrice cadastrale, le plan de bornage (s'il existe), les actes de mutation sur 30 ans et les déclarations du vendeur pour identifier les servitudes conventionnelles non publiées, les servitudes légales (passage, vue, jour, écoulement) et les empiétements constatés ou déclarés. Le rapport mentionne explicitement chaque servitude détectée, avec qualification juridique (servitude continue/discontinue, apparente/non apparente), obligation de transcription et risque de revendication par le fonds dominant. En cas d'empiétement cadastral > 5 % de la surface ou affectant la constructibilité, le rapport recommande un bornage contradictoire ou une régularisation amiable avant signature. Vous disposez des éléments pour conseiller vos clients sur l'opportunité d'un acte récognitif ou d'une clause de garantie spécifique dans l'acte de vente.
Pour aller plus loin
Prêt à échanger ?
Formule recommandée pour votre profil : Prescripteur (290 € licence + 290 € audit). Consultez la grille complète ou planifiez un échange avec le cabinet.