Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les CGU régissent l'usage de la Plateforme par toute personne disposant d'un compte utilisateur, qu'il s'agisse du Client ou de ses collaborateurs et invités externes.

Article 2 — Création et gestion du compte

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide et un mot de passe respectant les exigences de complexité affichées. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Tout incident de sécurité (vol, divulgation) doit être signalé sans délai à security@kearmontpartners.fr.

Article 3 — Accès à la plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7 via un navigateur récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge — versions des 2 dernières années).

Article 4 — Comportements interdits

• Tentative d'accès non autorisé à des comptes ou données tiers.
• Diffusion de virus, code malveillant ou contenu illicite.
• Utilisation automatisée non autorisée (scraping, bots, requêtes massives).
• Revente, redistribution ou diffusion publique du contenu produit par la Plateforme.
• Téléversement de documents pour le compte de tiers sans leur consentement.
• Tentative de contournement des limites techniques (quotas, RLS, contrôles d'accès).

Article 5 — Disponibilité

Le Cabinet s'engage sur un taux de disponibilité de 99,5 % mensuel, hors plages de maintenance programmée annoncées au moins 48h à l'avance.

Article 6 — Maintenance et évolutions

Le Cabinet peut faire évoluer la Plateforme à tout moment pour ajouter des fonctionnalités, corriger des bugs ou améliorer la sécurité, sans préavis lorsque ces évolutions n'altèrent pas les fonctionnalités essentielles souscrites.

Article 7 — Suspension du compte

Le compte peut être suspendu sans préavis en cas de :

• échec de paiement après 7 jours de relance ;
• comportement abusif (brute force, scraping, harcèlement) ;
• fraude avérée ou suspectée ;
• violation grave des CGU ou des CGV.

Article 8 — Suppression du compte

L'utilisateur peut supprimer son compte depuis /app/parametres. La suppression entraîne l'anonymisation des données conformément aux durées de conservation légales.

Article 9 — Modification des CGU

Le Cabinet peut modifier les CGU. Les utilisateurs sont notifiés par email et un bandeau d'information s'affiche pendant 30 jours.

Article 10 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme demeure la propriété exclusive de Kearmont & Partners. Voir les CGV pour le détail.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Compétence exclusive des tribunaux de Paris.