Sécurité & Conformité

1. Engagements de sécurité

• Hébergement Union européenne (Frankfurt).
• Chiffrement TLS 1.3 en transit, AES-256 au repos.
• 2FA disponible (V2).
• Audit logs immuables horodatés.
• Conservation des données 7 ans, purge contrôlée.

2. Conformité réglementaire

• RGPD intégral (Règlement UE 2016/679).
• Déclaration et registre des traitements tenus à jour.
• Préparation à la certification ISO 27001 — engagement à terme.

3. Confidentialité contractuelle

• NDA signé électroniquement dès l'inscription.
• Aucun usage des données client pour l'entraînement de modèles d'IA tiers (clause Zero Data Retention avec Anthropic).

4. Sous-traitants techniques

• Supabase — hébergement applicatif (UE).
• Anthropic — Claude API (régions UE, ZDR).
• Stripe — paiements.
• Resend — emails transactionnels.
• Cloudflare — CDN, protection DDoS.
• Yousign — signature électronique (optionnel).

5. Continuité de service

• SLA 99,5 % uptime mensuel (hors maintenance programmée).
• Sauvegardes quotidiennes — rétention 30 jours.
• Plan de Reprise d'Activité (PRA) documenté et testé.

6. Audit annuel

Engagement à un audit de sécurité annuel par un tiers indépendant. Le rapport synthétique est transmis sur demande aux clients formules Pro Plus et Cabinet.

7. Bug bounty — Signalement responsable

Kearmont & Partners encourage le signalement responsable des vulnérabilités à security@kearmontpartners.fr. Engagement de réponse dans un délai adapté à la taille du dossier ouvrées et de non-poursuite des chercheurs respectant la charte de divulgation responsable.